La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, trois projets de loi et 22 conventions internationales. La Chambre des conseillers a, ainsi, adopté le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc, qui vise à mettre en place un cadre juridique intégré
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, trois projets de loi et 22 conventions internationales. La Chambre des conseillers a, ainsi, adopté le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc, qui vise à mettre en place un cadre juridique intégré