Lahcen Haddad doit être très content. Le ministre du Tourisme a été, en effet, récemment primé à Cap Town, en marge de «l’African Responsible Tourism Awards » 2016, relevant du « World Responsible Tourism Awards ». Lahcen Haddad a décroché la médaille d’argent dans la catégorie « Meilleure politique publique». Une consécration qui vient à point nommé couronner les efforts de son département pour faire rayonner la destination Maroc. Cette distinction est également une reconnaissance internationale pour l’engagement du ministère du Tourisme marocain au niveau régional et international, en faveur du rayonnement du tourisme durable dans l’agenda mondial.

Les notaires du Maroc ont élu, pour la première fois de l’histoire de cette profession dans le Royaume, les présidents et les membres des conseils régionaux des notaires. Parmi les faits marquants de ce scrutin, tenu le 12 avril, figurent la création du conseil régional des notaires de Tétouan, et l’élection de Me Mouna Oulehri à la tête du conseil régional des notaires de Tanger, devenant ainsi la première femme notaire élue présidente d’un conseil régional au Maroc. Ces élections se sont déroulées dans de bonnes conditions et ont enregistré une forte participation des notaires dans toutes les régions du Royaume.

Outre Me Oulehri, ce scrutin a abouti à l’élection de Me Abdellatif Yagou président du conseil régional des notaires de Casablanca; Me Amine Zniber, président du conseil régional des notaires de Rabat; Me Mohammed Moumah, président du conseil régional des notaires de Marrakech; Me Abdelaziz Sekkat, président du conseil régional des notaires de Fès; Me Mustapha Amghar, président du conseil régional des notaires d’Agadir; et Me Said Nouaim, président du conseil régional des notaires de Settat.

La présidence du conseil régional des notaires de Meknès est revenue à Me Mustapha Arachmoun; celle du conseil régional des notaires de Kénitra à Me Zine El Abidine Taoussi; du conseil régional des notaires d’El Jadida à Me Abdelilah Bellekhal, et du conseil régional des notaires de Tétouan à Me Mohamed El Idrissi

Les cours du pétrole ont dévissé lundi, au lendemain de l’échec des grands producteurs d’or noir réunis à Doha à se mettre d’accord sur un gel de la production pour soutenir les prix, sur fond de tensions entre Ryad et Téhéran. « Les prix du pétrole ont débuté la nouvelle semaine d’échanges avec de lourdes pertes à la suite de la réunion des producteurs de pétrole la veille à Doha qui s’est terminée sans qu’un accord soit atteint », ont commenté les analystes de Commerzbank.

A l’ouverture des échanges asiatiques, les cours du brut sont tombés à 40,10 dollar pour le Brent et 37,61 dollar pour le WTI, au plus bas en 10 jours et marquant une dépréciation de respectivement 6,7% et 6,8% par rapport à la clôture de vendredi, avant de réduire leurs pertes lors des échanges européens. Les investisseurs avaient espéré voir la réunion de Doha rassemblant 18 pays producteurs de pétrole membres et non membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) aboutir à une décision sur un gel d’une production surabondante qui pèse sur les prix depuis près de deux ans.  Mais après six heures de tractations, le ministre qatari de l’Énergie Mohammed ben Saleh al-Sada a annoncé que les pays concernés avaient besoin de « plus de temps », douchant l’optimisme des acteurs du secteur. D’autant qu’aucune date n’a été fixée pour une nouvelle réunion, selon le ministre.

Les divergences entre l’Iran, qui a annoncé au dernier moment son absence à la réunion, et l’Arabie saoudite ont empêché les tractations d’aboutir. « Un sentiment de déception indéniable a submergé les marchés mondiaux lundi à la suite de l’échec de la réunion de dimanche à Doha qui a anéanti le peu de crédibilité qui restait à l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole) », a commenté Lukman Otunuga, analyste chez FXTM. « Malgré l’absence de l’Iran, les attentes d’un accord sur le gel de la production étaient élevées, mais le conflit manifeste entre l’Arabie saoudite et l’Iran a saboté tous les efforts, ce qui a entraîné une dégringolade » des cours du pétrole, a observé M. Otunuga.

Pour les experts de Commerzbank, en exigeant la participation de l’Iran à un accord malgré le refus préalable de Téhéran, « l’Arabie saoudite a volontairement torpillé l’accord », ce qui « a considérablement esquinté la crédibilité des producteurs de pétrole en général et de l’Opep en particulier ». Depuis juin 2014, quand le baril se négociait à 100 dollars, les cours ont dégringolé en raison d’une offre excédentaire que ne parviennent plus à absorber des économies en plein ralentissement, à l’instar de la Chine.

Après avoir touché leurs plus bas niveaux en 13 ans en février, les cours s’étaient repris, atteignant même en milieu de semaine dernière des plus hauts depuis fin novembre à New York et début décembre à Londres dans l’espoir de voir les cours encore monter suite à un accord éventuel. « Les discussions du week-end prouvent que le gouvernement saoudien, comme le vice-prince héritier d’Arabie saoudite l’a clairement dit, ne veulent pas perdre de parts de marché » qui sont très difficiles à récupérer dans un contexte morose, a déclaré à l’agence Bloomberg News l’analyste de Citigroup Ed Morse. Or Téhéran entend de son côté profiter de la levée partielle des sanctions internationales après l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire à la mi-janvier pour augmenter sa production et ses exportations et reprendre ses parts du marché perdues ces dernières années.

Un accord, négocié en février par l’Arabie, la Russie, le Qatar et le Venezuela, visait à geler la production de brut aux niveaux de janvier afin d’enrayer la surabondance de l’offre, jusqu’à ce que la demande reprenne au troisième trimestre de 2016. Ensemble, les membres de l’Opep ont pompé 32,25 millions de barils par jour (mbj) en mars, dont près d’un tiers par l’Arabie saoudite, contre une moyenne de 31,85 mbj en 2015.

(Avec AFP)

Le Roi Mohammed VI participera au Sommet Maroc-CCG le 20 avril à Ryad. Selon le ministère de la maison royale, du protocole et de la chancellerie, ce Sommet, premier du genre, insufflera une nouvelle dynamique au partenariat stratégique et multidimensionnel entre le Maroc et les pays du CCG. Une véritable occasion pour la concertation et la coordination des positions pour faire face aux défis et menaces qui guettent la région arabe.

Il sera également l’occasion pour un échange de vue sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun et l’élaboration de positions communes à ce sujet. A l’issue de ce Sommet, le Souverain effectuera des visites de fraternité et de travail dans plusieurs pays de la région.

Le premier centre commercial de la région du nord confirme sa position de référence. Depuis son ouverture le 31 mars, plus de 250 000 visiteurs se sont rendus à ce Mall intégré au complexe Tanger City Center, propriété de la société espagnole Inveravante. Avec une superficie totale de 30.000 m2 répartis sur trois étages, la nouvelle référence commerciale de Tanger combine mode,  divertissement et restauration dans ses 116 magasins.

• Rez-de-chaussée (9.000 m2) Acima, Electroplanet et LC Waikiki, ainsi que 40 autres boutiques et services tels que Adidas, Planète Sport, Krys, Flormar, Lawrence Dates, Aldo, Call It Spring, Maroc Telecom, Exist, Samsumg, Celio, etc.
• Premier étage (11.500 m2) avec Body Shop, Baileys Mens Fashion, Alvina, Vero Moda, Vasco de Gama, De Facto, Rosa Bella, Gio Uomo, Yves Rocher, Scarpini, Nayomi, Flou Flou, Bella Cosmetics, entre autres .
• Deuxième étage (9.000 m2) dédié aux loisirs et à la restauration avec Megarama, qui devient le premier complexe cinématographique de la ville dont le succès a dépassé toutes attentes. En ce qui concerne l’offre restauration, de nombreuses enseignes ont choisi de s’implanter à Tanger City Mall, comme Telepizza, Fairouz, Yoka Sushi, Hapi, Da Gino, Burger King, KFC, Llao Llao, etc.

Un parking de 1400 places vient d’étoffer l’offre de Tanger City Mall.

Pas de fumée sans feu. Voilà un adage qui s’applique bien à Zurich Assurances Maroc depuis le début de cette année 2016. En effet, après les rumeurs qui ont fait le tour de la place casablancaise quant à sa mise en vente, voilà les faits qui confirment que la maison mère helvétique n’a plus les yeux de Chimène pour sa filiale marocaine. Aussi, selon des sources proches du dossier, le géant suisse de l’assurance basé à Zurich est en phase finale de dépouillement des offres reçus de la part d’acquéreurs potentiels, lesquels ont été une vingtaine à étudier le dossier et remettre une proposition financière. C’est dire que malgré sa taille (neuvième compagnie d’assurances au Maroc), la cible n’a pas manqué de susciter l’appétence d’investisseurs de tout bord entre assureurs marocains désireux de consolider leurs parts de marché, acteurs étrangers de l’assurance en quête d’expansion géographique et, enfin, acteurs purement financiers (dont des fonds d’investissements) qui guettent l’opportunité de faire une culbute à horizon cinq à six ans. De cette kyrielle d’offres, le vendeur et son conseiller ont retenu, il y a à peine quelques jours, les cinq meilleures pour la suite d’un processus devant aboutir avant fin juin 2016.
Selon les mêmes sources, la transaction pourrait bien rapporter au huitième assureur mondial (assez loin derrière l’allemand Allianz et le français AXA, les seuls à réaliser un chiffre d’affaires dépassant les 100 milliards de dollars) la bagatelle de deux milliards de dirhams, soit un multiple de fonds propres autour de 2 fois (assez conforme aux récentes transactions à l’échelle mondiale).
Rappelons que Zurich Assurances Maroc réalise un chiffre d’affaires annuel d’un peu plus d’un milliard de dirhams (587 millions de DH à fin juin 2015) pour une marge nette qui n’arrive pas à dépasser depuis quelques années les 10% (8% en 2014) contrairement aux deux leaders marocains RMA Watanya et Wafa Assurances. Son portefeuille d’activités demeure très largement dominé par l’assurance-dommages alors que la Vie n’y contribue que marginalement.

Après plusieurs jours de retards, Ban Ki-moon présente enfin son rapport annuel au Conseil de Sécurité sur la situation au Sahara marocain. Un rapport loin d’être neutre quant au traitement du dossier du Sahara avec ses parties prenantes. En effet, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon exige que le Conseil de sécurité « rétablisse et soutienne le rôle » de la mission de l’ONU au Sahara (Minurso), amputée d’une partie de ses effectifs. Ban a estimé que les expulsions décidées par Rabat pourraient « être exploitées par des éléments radicaux et terroristes » et ainsi menacer la stabilité de la région. Au Conseil, le Maroc est soutenu par la France (membre permanent) et le Sénégal notamment, selon des diplomates.

Cependant, l’ambassadeur britannique Matthew Rycroft, rapporte l’AFP, a souhaité que « le Conseil de sécurité soutienne » ce rapport. « C’est au Conseil de sécurité, a-t-il affirmé à des journalistes, de décider du mandat (d’une mission), de décider s’il faut le changer ou non ».  Le rapport souligne qu’il ne reste que 28 experts civils expatriés à Laayoune tandis que 25 autres ont été transférés temporairement à Las Palmas (Canaries). Pour Ban la Minurso « ne peut pas remplir un élément clé de ses fonctions » et du mandat que lui a confié le Conseil même sans un personnel expatrié civil complet pour assurer la logistique. Le SG de l’ONU a souligné dans son rapport que les représailles marocaines avaient conduit à une « modification de facto du mandat » de la Minurso et que dans ces conditions, même les activités militaires de la mission « ne pourront pas être maintenues à moyen et long terme ».

« Le risque d’une rupture du cessez-le-feu et d’une reprise des hostilités, avec le danger d’escalade vers une guerre ouverte, va augmenter considérablement si la Minurso est forcée de partir » ou ne peut plus faire son travail, a reconnu le rapport. C’est pourquoi, malgré l’impasse, Ban a recommandé de renouveler d’un an le mandat de la mission, jusqu’au 30 avril 2017. Le Conseil doit se prononcer avant fin avril.

Plus largement,  Ban a estimé que la querelle avec Rabat risquait « d’entrainer, à court et moyen terme, des conséquences importantes pour la stabilité de la région et pour la crédibilité du Conseil de sécurité », ainsi que pour les autres opérations de maintien de la paix de l’ONU. Il a pointé le risque de « créer un précédent » pouvant encourager certains pays hôtes de missions à se débarrasser de leurs Casques bleus.  La RDCongo, le Soudan ou le Soudan du Sud ne font pas mystère de leur volonté de voir les Casques bleus déployés sur leur territoire partir à brève échéance.

Les efforts de médiation de l’ONU sont durablement dans l’impasse. Ban a déploré dans son rapport « le manque de progrès vers un règlement » du conflit et recommandé « des négociations sérieuses sans conditions préalables et de bonne foi ». Mais il a reconnu que les deux camps avaient « des visions différentes » et difficiles à réconcilier, de l’avenir du Sahara.

1200 exposants et 60 pays vont prendre part à la 11ème édition du Salon International de l’Agriculture au Maroc (SIAM), prévu du 27 avril au 1er mai et qui devra drainer plus de 800.000 visiteurs cette année. En marge d’une visite pour s’informer de l’état d’avancement des préparatifs de ce Salon, le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch s’est déclaré « honoré » de la participation de l’Etat des Emirats Arabes unis en tant qu’invité d’honneur de cette édition, organisée sous le thème « l’optimisation des ressources pour une agriculture performante et durable ».

De son côté, le commissaire du SIAM, Jaouad Chami, a indiqué que les préparatifs pour le SIAM 2015 battent leur plein. Cette édition du SIAM, qui constitue la première manifestation agricole à échelle africaine, sera marquée par un programme riche s’articulant autour du partage des résultats des recherches et expériences via un cycle de conférences, d’interventions des experts et de conventions de partenariats avec la participation d’opérateurs économiques et de professionnels.

9 pôles et 12 régions

Le Salon sera érigé sur une superficie globale de 172.000 m2, dont 80.000 m2 couverte avec 3000 places de parking. Cette édition, organisée par le commissariat général du Salon et le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime en collaboration avec l’association du SIAM, se décline en neuf pôles à savoir « Pôle Régions », « Pôle Sponsors et Institutionnels », « Pôle International », « Pôle Produits », « Pôle Agrofourniture », « Pôle Nature et Vie », « Pôle Produits du terroir », « Pôle Elevage » et « Pôle Machinisme ».

Lors de ce manifestation, chacune des 12 régions du Royaume à savoir Tanger-Tétouan-Al Hoceima, l’Oriental, Fès-Meknès, Beni Mellal-Khénifra, Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed Dahab, est représentée déclinant toutes les thématiques relatives à l’agriculture de sa zone géographique, les particularités géo-climatiques, les produits du terroir, l’agrotourisme et la politique agricole.

A peine les discussions sont-elles entamées, que déjà les plateformes de financement participatif sont sur les «starting blocks»et Narwi.org est en train d’étudier son implantation au Maroc. Pour mémoire, cette plateforme active au Moyen-Orient (Liban, Jordanie…), fait figure de Kickstarter dans la région (portail de référence).

La question du développement durable est devenue cruciale pour la vie des populations et notamment, en Afrique et très présente dans les différents forums. « Comment concilier développement et environnement ? » C’est à cette question que les panelistes ayant participé à cette rencontre ont tenté de répondre. En présence d’une classe de lycéens de Rabat, les chercheurs et décideurs publics et privés ont tenté de diagnostiquer le corps africain, les dangers qui le guettent et les opportunités qui sont devant lui et qui ont besoin de politiques publiques et de beaucoup de bonne gouvernance et de fonds en milliards de dollars. Taoufiq Mouline(IRES), Hakima El Haiti, ministre déléguée à l’Environnement, Ahmed Baroudi (SIE), Tariq Sijilmassi (Président du GCAM), Obeid Amrane (Directoire MASEN) et d’autres personnalités, ont donné au sujet du développement durable dans sa dimension africaine sa consistance, ses spécificités et ont ouvert un débat sur les solutions à envisager pour l’avenir du continent.
Les lycéens intéressés par cette problématique ont contribué au débat, en posant des questions pertinentes et comptent poursuivre leur recherche sur ce thème, jusqu’à l’organisation de la COP 22 qui se tiendra en novembre prochain à Marrakech.

Les raideuses de Sahraouiya avaient rendez-vous mardi avec l’une des plus dures étapes de cette aventure multisports et humaine, au cours de laquelle elles devaient parcourir une vingtaine de kilomètres, alternant course à pied et « bike and run », toujours au cœur des paysages majestueux de Dakhla, entre mer et désert.

Au lendemain d’une étape riche en émotion, avec une course de nuit d’une dizaine de kilomètres, ancrée à jamais dans la mémoire des concurrentes, l’équipe du raid a haussé le niveau de compétition avec une troisième journée qui a été plus « hard » pour les participantes. La concurrente en VTT et sa binôme à pied ont parcouru le double de la distance, allant de la dune blanche jusqu’à la source thermale en « bike and run », suivi d’une course d’orientation près de la source.

Le duo composé de la jeune niçoise Isabelle et de Batoul de Guelmim est toujours imperturbable en tête du classement. Batoul, qui s’est distinguée depuis le début de la compétition par sa vitesse de croisière impressionnante, pouvait toujours compter sur la maîtrise technique de sa coéquipière lors de la course d’orientation.

Pour divertir les concurrentes et leur faire oublier momentanément l’esprit de la compétition, les organisateurs leur ont concocté une soirée aux rythmes envoûtants et dansants de la musique hassanie, populaire et internationale, ponctués notamment par des chants patriotiques, dont la célèbre chanson à la gloire de la Marche Verte « Nidae Al Hassan », entonnée en choeur. La soirée a été précédée par des séances de relaxation, de yoga ou encore de massage et de spa au profit des participantes qui ont également bénéficié de prestations de henné.

La soirée touche à sa fin, les raideuses rejoignent leurs tentes, les lumières s’éteignent sur le bivouac et un autre jour s’annonce avec pleins de surprises, avec de nouveau l’esprit de compétition qui refait surface, sans pas pour autant faire oublier aux concurrentes la cause qui les rassemble.

Les dirigeants des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont réaffirmé leur position de principe au sujet de la question du Sahara marocain qu’ils considèrent également une question du CCG.

Dans le communiqué conjoint ayant sanctionné le Sommet Maroc-Pays du Golfe, tenu mercredi à Ryad, en présence de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, les dirigeants du CCG ont réitéré leur position favorable à la marocanité du Sahara et leur soutien à l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc, comme fondement de toute solution à ce différend régional artificiel.

Ils ont exprimé leur rejet de toute atteinte aux intérêts suprêmes du Maroc, au vu des indicateurs dangereux que ce dossier a connus durant les dernières semaines.

Par ailleurs, les dirigeants du CCG ont exprimé leur engagement à la défense commune de la sécurité et de la stabilité de leurs pays, et au respect de la souveraineté des Etats, de leur intégrité territoriale et de leurs constantes nationales, ainsi que leur rejet de toute tentative visant à ébranler la sécurité et la stabilité et à répandre le séparatisme et la division, avec le dessein de la recomposition des cartes des pays ou de leur partition, au risque de menacer la paix et la sécurité régionale et internationale.

Partant de ces constantes, le communiqué relève que les Pays du CCG et le Royaume du Maroc constituent un bloc stratégique uni, dès lors que tout ce qui touche à la sécurité d’un Etat, concerne la sécurité des autres.

Au vu des graves développements et menaces sécuritaires et politiques que connait la région arabe, exacerbés par le manque de solutions au conflit au Moyen-Orient et de règlement des crises dont souffrent la Syrie, l’Irak, la Libye et le Yémen, le Sommet met l’accent sur l’importance de conjuguer les efforts pour faire face à ces défis, avec fermeté et responsabilité.

Réitérant leur condamnation de l’extrémisme et du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, les dirigeants ont soutenu que ce fléau dangereux ne devrait pas être associé à une civilisation ou à une religion, tout en appelant à faire face à toutes les tentatives visant à disséminer le sectarisme et le confessionnalisme qui enflamment la discorde, avec le dessein d’intervenir dans les affaires internes des Etats.

Ils ont aussi appelé à la coordination des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre le terrorisme, l’extirper et en anéantir les causes, relevant l’importance du soutien apporté à ces efforts par l’Alliance militaire islamique pour combattre le terrorisme.

Leurs Majestés et Altesses, dirigeants du CCG et SM le Roi Mohammed VI, ont réaffirmé leur foi en la communauté du destin et des objectifs et leur attachement aux valeurs de la solidarité agissante et de la fraternité sincère, qui forment le socle des relations historiques exceptionnelles liant les Pays du CCG et le Royaume du Maroc.

Le Sommet Maroc-Pays du Golfe a constitué une occasion de concertation et de coordination des positions pour faire face aux défis et menaces qui guettent la région arabe, d’échange de vues concernant les questions régionales et internationales d’intérêt commun.

Les dirigeants ont exprimé leur satisfaction du progrès continu dans l’action commune pour la réalisation de ce partenariat stratégique selon les plans d’action ayant défini les dimensions et les objectifs, en vue de renforcer les processus du développement humain, de faciliter l’échange commercial et de promouvoir l’investissement, soulignant la nécessité de donner à ce partenariat un saut qualitatif et de le développer dans son aspect institutionnel.

Ce Sommet a été aussi l’occasion d’examiner les possibilités d’asseoir les bases d’une coopération plus globale entre le CCG, le Royaume du Maroc et les pays africains sub-sahariens, en termes de renforcement de la sécurité et de la stabilité au service des intérêts communs.

Aux termes de ce Sommet, Leurs Majestés et Altesses ont souligné l’importance de poursuivre la concertation et la coordination pour renforcer les fondements du partenariat existant entre les Pays du CCG et le Royaume du Maroc, pour concrétiser les aspirations de leurs peuples, servir les intérêts des nations arabes et islamiques et réaliser la paix et la sécurité mondiales.

(Avec MAP)

La publicité fait partie de notre quotidien ; qu’on soit  à la maison ou dans la rue, on est toujours harcelé par des messages publicitaires. Divers supports et canaux sont utilisés : radios, télévisions, journaux, affiches et internet.  par C.A.H

Face à cette pression, il était normal que le législateur intervienne pour réguler cette activité qui est en même temps d’une grande importance pour les entreprises. L’objectif étant d’assurer la protection de la vie privée des personnes d’une part, et de faire en sorte que la publicité n’abuse pas de la confiance du consommateur, d’autre part. Notre propos dans le cadre de cet article est de voir comment la loi marocaine protège le consommateur face à la publicité.
Notons de prime abord que le dispositif de protection du consommateur est tout récent ; sa connaissance par les professionnels et les commerçants est indispensable afin qu’ils ne s’exposent pas  à la sévérité des sanctions pénales. Comment la publicité est-elle encadrée? D’une manière générale, il faut dire que rien n’est laissé au hasard, tout est bien réglementé, pour ne pas dire trop réglementé. Le principe est que la publicité ne doit pas comporter d’indications ou de présentations de nature à induire en erreur le consommateur. Elle doit en outre, quelle que soit sa forme et quel que soit  le support utilisé, indiquer sa nature publicitaire de « manière claire et sans ambigüité ». De même, le fournisseur pour le compte duquel la publicité est réalisée, doit être clairement indiqué. Le mot d’ordre donc est la clarté dans toute communication  publicitaire.
A l’ère digitale, le législateur ne peut pas ignorer le recours aux nouvelles technologies comme moyen de plus en plus utilisé pour la communication publicitaire. Dans ce cadre, la loi interdit d’une manière claire l’envoi de toute publicité par courrier électronique en utilisant l’adresse électronique ou l’identité d’un tiers ou de masquer les informations permettant d’identifier l’origine du message publicitaire. D’un autre côté, le consommateur a le droit dorénavant, de s’opposer à recevoir les publicités sur sa boîte électronique. A cet effet, l’annonceur est tenu de « mettre à sa disposition un moyen approprié pour exercer efficacement ce droit par voie électronique».
Concernant les loteries publicitaires, fini le laisser aller ; elles obéissent dorénavant à un formalisme strict et à un suivi de la part des services du ministère de l’Industrie et du commerce. Ainsi, toute opération de loterie publicitaire fait l’objet d’un règlement  qui doit être  déposé auprès des services de ce département qui s’«assurent de la régularité et du déroulement de l’opération publicitaire ». De même, les organisateurs des loteries publicitaires sont tenus d’envoyer à ces services   à la fin de chaque opération, un rapport «retraçant le déroulement de l’opération, sa régularité ainsi que la liste des personnes gagnantes et des lots distribués ».
En matière de crédits, les règles sont très précises; les banques et les sociétés de financement n’ont plus la liberté qu’ils avaient auparavant. La publicité portant sur les crédits qui tombent sous le coup de la loi sur la protection du consommateur est strictement encadrée.  Selon cette loi, la publicité relative aux crédits à la consommation et au crédit immobilier doit être «informative et honnête». Des mentions obligatoires doivent être incluses dans chaque message publicitaire; elles  doivent être «présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par l’emprunteur». Pour permettre au consommateur d’être bien informé avant de contracter un crédit, le message publicitaire doit comporter des informations énumérées par  la loi. Ainsi, toute publicité se rapportant au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, doit mentionner le coût total du crédit et le taux effectif global (TEG) à l’exclusion de tout autre taux. En imposant la mention du TEG, le législateur cherche à donner au consommateur l’information sur le coût réel du crédit qu’il envisage de contracter auprès de sa banque.
Notons enfin, que la violation des règles relatives à la publicité expose les personnes concernées à des amendes dont le montant peut aller jusqu’à un million de dirhams. La recherche et la constatation des infractions à la loi sont effectuées par la police judiciaire et des enquêteurs relevant du ministère du Commerce et de l’industrie et du ministère de l’Intérieur.  n

«Source d’économies considérables pour la facture énergétique à l’échelle territoriale, l’éclairage public participe aussi de l’embellissement et de la promotion des villes et recèle des enjeux sécuritaires et environnementaux non négligeables. Entre la rénovation du million de points de lumineux que compte le pays (dont 120.000 à Casablanca) et la mise en place d’une gestion efficiente réellement au service du citoyen, l’enjeu est de taille pour le Maroc à la veille de la COP 22 et en perspective des objectifs ambitieux de la Stratégie nationale d’efficacité énergétique à horizon 2020». par L.M.

Quand on a adopté une stratégie nationale d’efficacité énergétique ayant pour objectif ambitieux la réduction de la consommation d’énergie de 12% à horizon 2020, alors que les besoins énergétiques du pays sont en constante progression (évolution démographique et croissance économique obligent), il ne faut guère hésiter à faire feu de tout bois ! A commencer par la chasse aux gabegies qui caractérisent certains usages de l’énergie au sein de l’appareil administratif public et parapublic. Qui, pour s’en convaincre, n’a jamais observé, par exemple, des quartiers entiers éclairés à plein feux de candélabres de bon matin, sous un soleil éclatant ou ne s’est jamais offusqué à constater dans les couloirs et bureaux des édifices publics, un éclairage artificiel en plein jour aussi vain que les nuages ? Ces exemples sont loin d’être uniques ou singuliers mais ils permettent de façon heuristique, au-delà des  présomptions et conjectures sur l’inefficience de la gestion de la chose publique en général, d’identifier objectivement un gisement d’économies potentielles tant énergétiques que financières et une source de réduction des nuisances écologiques  des centres urbains appelés de plus en plus à évoluer vers le concept de smart city1 .
Ce gisement n’est autre que l’optimisation de la facture d’électricité de l’administration publique, qu’elle soit centrale ou territoriale et qui s’élève annuellement à plusieurs milliards de dirhams. Et selon certains spécialistes, le segment de l’éclairage public incarne dans cette mer d’inefficience le continent à conquérir par excellence et, par ricochet, la source d’économie potentielle la plus importante car, d’une part, il représenterait à lui tout seul, entre le quart et le tiers de la facture d’électricité du secteur public (à l’exclusion des établissements publics à caractère commercial) et, d’autre part, l’amélioration de son bilan économique, social et environnemental n’est en rien tributaire des consciences ou du civisme des utilisateurs (contrairement à l’usage d’électricité à l’intérieur des bâtiments publics), ce sur quoi il peut être parfois hélas aussi ardu d’agir, que de rendre la vue à des non-voyants ! Et depuis quelques mois, les statistiques et les chiffres du premier bilan de l’expérience la plus aboutie et mieux structurée au Maroc en matière de gestion déléguée d’éclairage public, sont disponibles. Et ils viennent largement étayer ce constat et en corroborer le bien fondé. On y reviendra.
Mais de quoi parle-t-on au juste ? Pourquoi l’éclairage public est-il si vital pour les citoyens ? Que représente pour les Communes la facture de l’éclairage public en montant absolu et en pourcentage de leurs budgets annuels ? Quels en sont les enjeux pour la politique urbaine, la sécurité des usagers, voire pour la stabilité sociale ? Quel modèle de gestion les communes privilégient-elles aujourd’hui pour assurer ce service public ?
De prime abord, il y a lieu de rappeler que l’éclairage public est un service à la collectivité pris en charge par les communes. Son rôle premier est de participer à la sécurité publique nocturne des usagers en leur rendant visible à l’intérieur et à l’extérieur des villes un danger, qu’il s’agisse de travaux ou d’un obstacle (mobilier urbain…) et en permettant la détection d’un autre usager, de son comportement et de ses intentions. L’éclairage public contribue également à l’agrément des citoyens à travers l’orientation nocturne: il révèle le tracé des voiries et leurs abords immédiats, il structure les réseaux routiers et facilite la compréhension de leur hiérarchie. Au-delà de la sécurité des déplacements susmentionnés qu’il favorise, l’éclairage public contribue également à la réduction de l’insécurité réelle et le sentiment d’insécurité. Comment ? A travers l’effet direct de réduction de la criminalité. En effet, plusieurs enquêtes américaines et britanniques ont révélé au cours des dernières années2 l’impact indéniablement positif de l’éclairage sur la violence urbaine. Et si en France et encore davantage au Maroc, il y a une pauvreté statistique à ce sujet, l’exemple de la ville de Reims, où un sabotage prolongé, en mars 1996, a conduit à une forte augmentation des délits, en dit long. D’ailleurs, si 87% des français sont favorables à l’extinction de l’éclairage de nuit dans les bureaux inoccupés, il en va tout autrement pour l’éclairage public la nuit contre la réduction duquel (souvent expérimenté pour des raisons d’économie), 90% des français sont totalement opposés, car estimant que l’éclairage public est un enjeu central de sécurité et de stabilité sociale.
Quant au poids économique et budgétaire de l’éclairage public au Maroc, les estimations de l’ONEE (fournisseur ultime) le situent à près de 40% de la consommation d’énergie des communes urbaines. Une proportion près de deux fois plus importante que la moyenne européenne et qui est due, surtout, à la vétusté du parc marocain des points lumineux (ampoules, luminaires…) qui totalisent un peu plus d’un million (contre 9 millions en France pour une population à peine deux fois plus importante que celle du Maroc) dont 120.000 points à Casablanca, 60.000 points à Tanger, un peu moins de 80.000 pour Rabat/Salé, 42.000 à Marrakech et 62.000 à Fès. Selon des sources officieuses au ministère de l’Intérieur, près de la moitié des points lumineux ont plus de 25 ans sans compter la déficience, voire la défaillance de plusieurs milliers d’armoires de commandes et de protection du réseau d’éclairage public….ce qui cause souvent des dysfonctionnements  dans l’exploitation des points lumineux qui y sont raccordés. Aussi, avec un tarif spécial (consenti par l’ONEE) de 1,2662 DH le kWh (contre 1,5364 DH le kWh pour l’éclairage administratif) et une consommation annuelle de près de 0,75 tWh (térawattheure), l’éclairage public coûte annuellement un peu moins d’un milliard de dirhams. Comme la consommation énergétique représente 35% du budget global des communes urbaines et municipalités, cela érige l’éclairage public parmi les postes de charges les plus importants toutes catégories confondues, avec un poids relatif de 15%….et en fait un gisement indéniable d’économies.
En effet, la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et de remise à niveau du parc des points lumineux est capable de réduire la facture d’électricité d’une grande ville comme Marrakech de l’ordre de 30% à 40% comme en témoignent les termes de l’appel international à manifestation d’intérêts lancé par la ville de Marrakech en décembre 2015 (et en cours de dénouement) et qui assignent à la Société de Développement Local (SDL) devant prendre en charge (dans le cadre d’un contrat de délégation de service public) la gestion des 60.000 points lumineux de la ville ocre, un objectif minimal de 40% en termes de baisse de sa consommation énergétique annuelle liée à son éclairage public. Et si cela pourrait sembler pour l’instant du registre des seules projections, certes appuyées par des études et non seulement fondées sur des présomptions quant à la gabegie qui caractérise la gestion de l’éclairage public au Maroc, le ministère de l’Intérieur dispose depuis peu de statistiques probantes qui étayent largement cette assertion. Et c’est la ville de Salé qui les fournit dans la foulée du premier bilan – certes encore très provisoire – de son expérience pionnière au Maroc en matière de délégation de la gestion de l’éclairage public. En effet, un an après avoir mis en place, en janvier 2015, la première SDL (dénommée Sala Noor) en charge de la gestion et de l’exploitation des 35.000 points lumineux que compte la ville jumelle de la capitale du Royaume, les réalisations en matière d’économies, mais également de qualité du service public sont plus qu’éloquentes. Sur une facture annuelle de près de 30 millions de dirhams dont la ville s’acquittait au profit de la Redal (concessionnaire de la distribution d’eau et d’électricité de Rabat et Salé), l’économie sur une année avoisinerait les 8 millions de dirhams (soit plus de 7 millions de kwh). C’est dire que l’investissement nécessaire pour le renouvellement du parc des ampoules les plus vétustes et énergivores (principalement des lampes à incandescence et lampes halogènes) et de remise à niveau des autres équipements du réseau est récupérable grâce à quelques années seulement d’économies (il faut rappeler que l’éclairage public n’est pas qu’un marché d’ampoules ! Les candélabres, les poteaux, les armoires de contrôle et de protection, les applications informatiques pour la télégestion et le traitement des réclamations qui pèsent tout aussi lourd dans l’investissement initial). Sur le registre écologique, le gain est loin d’être dérisoire avec une réduction de nuisance qui dépasse la barre de 600.000 tonnes équivalent CO2 par an (à titre de comparaison, une voiture de tourisme fonctionnant au diesel émet annuellement environ 4 tonnes de C02 à raison d’une distance parcourue de 20.000 km). Enfin, l’agrément et la sécurité des citoyens ne sont pas du reste avec des avenues et des espaces publics mieux éclairés, dont certains  avec des ampoules LED très adaptées, un numéro vert au service des citoyens enfin digne de ce nom et un parc de candélabres et ampoules mieux entretenus avec une réactivité aux pannes des plus louables, alors qu’auparavant il fallait attendre parfois plusieurs jours avant qu’un agent de la municipalité ne daigne se déplacer pour changer une ampoule quand il ne cherchait pas, sans vergogne, à soutirer de l’argent aux habitants du voisinage du point lumineux défectueux !
Est-ce à dire que le modèle SDL est une panacée pour l’équation de l’éclairage public au Maroc qui doit répondre à de multiples enjeux économiques, financiers, sécuritaires, environnementaux et d’embellissement des villes alors que les finances des communes et collectivités locales sont déjà éprouvées par d’autres défis, dont certains de type nouveau (équipements de surveillance urbaine, voiries, assainissement, collectes des déchets, espaces verts, équipement culturels et sociaux…) ? Difficile d’y répondre de façon péremptoire, mais il est admis aujourd’hui que ce type de partenariat public privé (PPP) de long terme (généralement d’une durée de 10 à 15 ans) présente pour les communes de multiples avantages, dont le transfert du poids de l’investissement vers le délégataire tout en gardant la maitrise capitalistique de ce dernier et la participation aux bénéfices de l’externalisation (la ville y reste actionnaire majoritaire aux côtés de l’opérateur privé qui apporte son savoir-faire et se voit pilote de la gestion opérationnelle de ce service public). Ce qui n’est pas le cas des modèles alternatifs retenus jusqu’à présent par d’autres villes, comme l’extension de la concession du distributeur d’eau et d’électricité à celle de la gestion de l’éclairage public (qu’il soit public comme RADEEF qui gère le réseau d’éclairage public de la ville de Fès ou privé comme Lydec à Casablanca), la contractualisation avec un tiers privé pour une durée limitée (à l’instar de l’expérience d’un an renouvelable de la ville de Tanger avec Citelum Maghreb, filiale du groupe Veolia) ou encore l’externalisation au profit du monopole public l’ONEE (qui a pris en charge cette mission dans le cadre de conventions ad hoc avec plusieurs villes avant de commencer à s’en désengager petit à petit pour se concentrer sur sa véritable mission et raison d’être, à savoir la production d’eau et d’électricité). Toutefois, pour avoir voix au chapitre et donner toute la mesure de ses avantages, le modèle de SDL a besoin d’une taille critique pour attirer de vrais professionnels du métier de l’éclairage public et compenser le risque d’investissement que le délégant public leur transfère par des gains potentiels substantiels, auxquels les économies d’échelle sont tout autant décisives que les poches d’optimisation et d’efficience que promet la substitution de la rigueur du management privé à la gestion perfectible (pour n’user qu’un euphémisme !) de la chose publique et, à fortiori, parapublique. Une taille critique que les spécialistes situent au bas mot à plus de 10.000 points lumineux. Ce qui exclut d’emblée la majorité des villes de taille moyenne (en gros dont la population varie de 75.000 à 150.000 habitants) voire même, d’une certaine mesure, celle dite intermédiaire «supérieure» (entre 150.000 et 250.000 habitants). Pour ces dernières, le seul moyen de muer vers un éclairage public de qualité et en phase avec les engagements de l’Etat marocain en matière d’efficacité énergétique, reste l’appui de l’administration centrale par des subventions appropriées. D’ailleurs, en France par exemple l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) verse annuellement à plus de 30.000 communes de moins de 2.000 habitants, plusieurs dizaines de millions d’euros pour accélérer la rénovation de l’éclairage public et favoriser l’atteinte des objectifs. Au reste, les villes qui n’ont pas eu l’heur de bénéficier des subsides étatiques (que le gouvernement cherche à rationaliser au mieux dans une période de rigueur budgétaire), peuvent toujours se tourner vers les financements multilatéraux comme Agadir, Oujda et Chefchaouen qui ont bénéficié en 2012 de l’accompagnement du programme European Energy Award avec l’appui de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables (ADEREE) et la SFI de la Banque mondiale, ce qui leur a permis de financer un programme d’investissement de renouvellement de plusieurs milliers de points lumineux par des ampoules à basse consommation.
Au demeurant, il est urgent de sensibiliser les premiers responsables des affaires locales du pays, maires, élus locaux ou présidents des régions, sur l’impératif d’une gestion rationnelle et responsable de la consommation énergétique de leurs villes et communes. Ce à quoi des conclaves, aussi bien à propos qu’ils soient comme celui organisé le 20 janvier 2016 au siège du ministère de l’Intérieur autour de la thématique de l’efficacité énergétique à l’échelle territoriale avec la présence de plus de 200 maires du Royaume, ne suffisent pas. Car, au-delà de la prise de conscience et du consensus qui s’en dégagent potentiellement pour la mise en place d’actions structurelles à long terme, il y a lieu de renforcer davantage le caractère coercitif de la Loi 47-09 sur l’efficacité énergétique (loi qui, d’ailleurs, pâtit du caractère insuffisant jusqu’à présent des textes d’application y afférent près de cinq ans après sa promulgation effective) en assignant aux administrations publiques et collectivités territoriales des objectifs précis et mesurables par la quantité d’économie d’énergie ou d’émission de gaz à effet de serre (comme cela a été adopté en France avec les lois « Grenelle I » et « Grenelle II ») et, pourquoi pas, en élargissant la reddition de leurs comptes aux différents programmes nationaux d’efficacité énergétique, voire en jumelant cet exercice à des primes ou des pénalités favorisant l’atteinte desdits objectifs. Cela viendrait, au passage, améliorer la gouvernance dans la sphère étatique dont l’état lacunaire expliquerait, selon la Banque Mondiale – cela soit dit en passant – un retard entre 1,5% à 2% de croissance économique du Maroc.  Voilà qui éclaire bien les lanternes sur le lien organique existant entre finalité de l’usage du pouvoir (ou autrement dit, sur le niveau de bonne gouvernance) et efficacité de l’usage de l’électricité.

Le Salon International de l’Agriculture au Maroc, le SIAM, devenu l’un des rendez-vous mondiaux majeurs dans le secteur des activités agricoles, ouvrira ses portes le mardi 26 avril à Meknès, pour une 11 ème édition qui s’annonce exceptionnelle sur tous les plans.
Compte tenu de cette actualité importante et très dense, votre magazine CHALLENGE, au lieu de sortir le vendredi 22, paraîtra le mercredi 27 avril et restera en kiosque jusqu’au jeudi 5 mai.
C’est une édition spéciale de plus de 100 pages, très étoffée et très riche qui vous sera ainsi proposée. Un numéro double exceptionnel, à la hauteur de l’événement !

La startup marocaine spécialisée dans la mise en relation patients-médecins, voit grand. Avec déjà pas moins de 3000 médecins et autres professionnels de la santé inscrits, DabaDoc vient de lancer sa version arabe dans l’objectif de recruter encore plus d’utilisateurs. par R.A.

Après deux ans de rodage, DabaDoc déploie ses ailes, et affiche ses ambitions. La première plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne a déjà pas moins de 3000 médecins et autres professionnels de la santé au compteur. Une performance non négligeable qui a poussé les initiateurs du projet à lancer la version arabe du site en mars dernier. La présentation officielle de la nouvelle version a été faite mardi à Casablanca. DabaDoc permet, en effet, de consulter le profil d’un médecin ou tout autre professionnel de la santé de toutes spécialités, de le localiser selon la ville et le quartier, et de programmer un rendez-vous gratuitement et en un clic. Ainsi, en termes de bilan après deux années, on peut dire que la plateforme suscite un engouement fort autant de la part des professionnels du corps médical, que de la part des usagers que sont les patients.
« DabaDoc a eu deux années de développement intense, que cela soit en termes de fonctionnalité pour les médecins que pour les utilisateurs. On a aussi été très encouragés par l’engouement des médecins, ce qui nous a permis de continuer à innover sur la plateforme», a expliqué Zineb Drissi Kaitouni, co-fondatrice de DabaDoc. Notons que la plateforme est payante pour les professionnels (médecins et autres spécialités de la santé), mais gratuite pour les utilisateurs. Soulignons que le succès de la plateforme ne se limite pas seulement au Maroc. DabaDoc a pris d’assaut la Tunisie et l’Algérie, et la startup marocaine a déjà mis sur pied un programme pilote en Afrique du Sud et au Nigéria, pour sonder le terrain dans ces deux pays anglophones. Pour rappel, 5 millions de DH ont été investis dans la plateforme depuis sa création en 2014.

Les fonds souverains ont le vent en poupe sur le continent. L’Afrique en compte, aujourd’hui, plus d’une vingtaine et la tendance ne fait que se renforcer. Mais, en dépit de cet essor, le potentiel reste encore largement en deçà des attentes. par r.A

Longtemps restée en marge de cette tendance qui a caractérisé l’économie des pays développés et des pays émergents, l’Afrique a finalement pris le train des fonds souverains en marche. Une «new trend» qui connaît une bonne dynamique sur le continent depuis les années 2000. Après plus d’une décennie d’existence, bien de chemins ont été parcourus par les pays qui ont vite compris l’intérêt de ces fonds, qui représentent une véritable locomotive pour l’investissement et la croissance de l’économie africaine. Aujourd’hui, le continent africain compte pas moins de 22 fonds souverains, selon des statistiques de la Banque Africaine de Développement (BAD). A fin 2013, les fonds souverains africains géraient un total de 156 milliards de dollars, correspondant à 3% du total mondial des fonds souverains. En comparaison, ceux du Moyen-Orient, totalisaient 1880 milliards de dollars à la même période. Ainsi, pour faire un bilan du chemin parcouru et du potentiel, encore sous exploité en Afrique, le Groupe ISCAE a invité à Casablanca lundi dernier, dans le cadre de ses conférences thématiques, Uche Orji, PDG du fonds souverain du Nigéria. Ce dernier a, donc, saisi l’occasion pour dresser le tableau de ces fonds, qui ont désormais le vent en poupe sur le continent. Il s’est surtout focalisé sur l’exemple du Nigéria qu’il connaît très bien. Uche Orji a notamment pointé du doigt les interférences politiques comme l’un des principaux challenges auxquels il a dû faire face dans le cadre de ses fonctions. Des interférences qui peuvent parfois bloquer certaines décisions importantes. Un autre défi concerne la recherche des compétences adaptées.

Opportunités
Pour le cas nigérian, Uche Orji a fait savoir qu’en plus des cadres locaux, il a fallu faire appel à plusieurs compétences à l’international pour pouvoir démarrer. Il y avait également beaucoup de réticences de la part des politiques, étant donné que le Nigéria avait déjà tenté une expérience dans le passé qui s’est soldée par un échec. Grâce à sa bonne gestion et à ses investissements diversifiés, le fonds souverain nigérian est dans une bonne dynamique, et son importance est plus que jamais une réalité, à peine 5 ans après sa création. « Il a fallu du temps pour arriver à convaincre les gens. Je me rappelle au début, dans certains États du Nigéria qui est un pays fédéral, certaines autorités ne voulaient même pas entendre parler de nous. Mais, aujourd’hui, on n’a plus besoin d’aller vers elles pour les convaincre, dans la mesure où elles ont fini par comprendre les enjeux», explique Uche Orji. En effet, il faut dire que les performances du fonds souverain nigérian, qu’il dirige, sont bonnes. En 2015, ses actifs ont bondi de 20% pour s’établir à 1,7 milliard de dollars. Le PDG du fonds a aussi fait remarquer que la mise en place de fonds souverains s’avère, aujourd’hui, nécessaire pour les pays africains, et surtout pour ceux dont l’économie est intrinsèquement liée aux exportations des hydrocarbures (Nigéria, Gabon, Congo, Angola etc). Car, il devient impératif pour ces pays d’enclencher une diversification de leur économie, afin de pouvoir soutenir sa croissance à long terme. Ces fonds également, à travers leurs investissements dans le privé, sont une source de financement pour l’entrepreneuriat. Et c’est d’ailleurs pour cette raison que l’ISCAE a organisé cette rencontre, afin d’attirer l’attention de ses étudiants sur les possibilités qui pourraient être offertes, par ce genre d’instrument étatique, en termes de soutien financier pour faire aboutir un projet entrepreneurial.

L’ONSSA a tenu le 20 avril 2016 une réunion au sein de son siège avec les responsables des enseignes de distribution des produits alimentaires (Marjane, Acima, Label vie, carrefour, Atacadao, Aswak Essalam et BIM).

Cette réunion a été consacrée à la mise au point sur l’état d’avancement de l’application des dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et notamment l’approvisionnent des enseignes de distribution à partir d’établissements alimentaires agréés et autorisés sur le plan sanitaire par l’ONSSA, le respect de l’étiquetage et des conditions de mise en vente des produits, ainsi que la gestion des produits périmés
Les responsables des enseignes de distribution des produits alimentaires ont rassuré l’ONSSA du respect des exigences en matière d’approvisionnement, d’étiquetage et de mise en vente des produits alimentaires.

Concernant l’étiquetage des produits alimentaires tels que les fruits et légumes frais et les fruits sec, les pâtes alimentaires et les olives vendus au détail, l’ONSSA a demandé aux enseignes de distribution d’assurer l’information des consommateurs via des écriteaux précisant le nom du produit et son origine.

Concernant les produits périmés, une situation trimestrielle sera transmise aux services de l’ONSSA pour suivre de près le devenir de ces produits qui doivent être systématiquement détruits soit pas les enseignes elles-mêmes soit par les fournisseurs en présence des services de l’ONSSA.

Dans un esprit de vous faciliter les démarches administratives, et d’éviter de contacter plusieurs administrations pour la même procédure, qu’un comité interministériel en collaboration avec la CGEM a mis au point une plateforme électronique pour générer un identifiant commun de l’entreprise unanime auprès de toutes les administrations. Cet identifiant deviendra obligatoire sur vos documents fiscaux à partir du 30 juin 2016, conformément aux dispositions de l’article 145- VIII du code général des Impôts et de la circulaire de la DGI du 14 janvier 2016.

C’est quoi l’ICE ?

L’ICE c’est un numéro qui identifie   l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations. Il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. Il ne remplace en aucun cas ces identifiants qui restent légaux et obligatoires.

L’ICE est un outil qui permettra de fluidifier la communication inter et intra- administration, et d’ouvrir de réelles possibilités de simplification et de facilitation de l’accès aux services publics pour les entreprises. A cet effet, les documents produits par une administration ne puissent être exigé par une autre à une entreprise.

Comment avoir votre ICE ?

L’entreprise doit accéder à la plateforme dédiée à l’adresse www.ice.gov.ma

L’ICE est attribué uniquement via cette plateforme. Il n’est point demandé à l’entreprise de se déplacer aux administrations pour avoir son ICE

Un guide d’utilisation est publié sur ce site pour vous renseigner sur les démarches d’acquisition de l’ICE.

Quand s’attribuer votre ICE ?

Les entreprises peuvent dès maintenant s’attribuer directement leur ICE via la plateforme.

Elles seront dans l’obligation de le mentionner sur leurs documents fiscaux à partir du 01 juillet 2016

Avec sa nomination, il y’a quelques jours, à la tête du Conseil régional des notaires de Tanger, Mouna Oulehri met ainsi fin au monopole de la présidence des conseils régionaux par des hommes.

Bien que l’exercice de la profession ne se soucie pas des critères du genre autant qu’il tient compte de la compétence et de l’excellence professionnelle, elle estime toutefois que son nouveau poste démontre la contribution effective de la femme marocaine dans la promotion du notariat et, bien au-delà, des compétences et des sacrifices de toutes les femmes dans les différents domaines.

Ce qui la rend fière dans cette course est le soutien de l’ensemble de ses collègues dans l’Ordre des notaires pour briguer ce poste aussi important, dans la mesure où elle devra contribuer à garantir les droits sociaux des différentes franges de la société, à instaurer les piliers d’une justice aussi bien sociale qu’économique et à informer l’opinion publique sur les questions d’ordre juridique et législatif régissant les relations commerciales.

Parmi les fonctions qui lui incombent aussi, en tant que membre de l’Ordre des notaires, est l’instauration et le maintien de la confiance chez le citoyen et l’administration, mais aussi entre le citoyen et les institutions, ainsi que le renouvellement des mécanismes de l’exercice de la profession pour garantir une proximité des services et mieux répondre aux aspirations des usagers et des contractuels.